Conditions Générales De Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.cinereplicas.fr
Dernière mise à jour : 25/06/2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.cinereplicas.fr est exploité par :
Fame Bros Limited
Suite 1510, Hundsun International Center
14 Wong Chuk Hang Road
Aberdeen, Hong Kong
Numéro d'enregistrement : 1985621
Email : support@cinereplicas.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.cinereplicas.fr.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site www.cinereplicas.fr.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un client non professionnel.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.
Les photographies, descriptions, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif.
Des différences mineures de présentation, de couleur ou de finition liées aux procédés de fabrication, aux mises à jour du fabricant ou aux paramètres d'affichage des écrans ne peuvent engager la responsabilité de Fame Bros Limited.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Fame Bros Limited informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir :
– d'attendre le réapprovisionnement du produit ;
– d'accepter un produit équivalent ;
– ou d'obtenir le remboursement des sommes versées.
Aucun produit de substitution ne sera expédié sans l'accord préalable du client.
ARTICLE 6 – PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Les dates de disponibilité communiquées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées notamment par le fabricant, le titulaire de licence, le distributeur ou toute autre partie intervenant dans la chaîne d'approvisionnement.
Le client peut annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition du produit.
En cas d'annulation d'un produit par le fabricant ou d'impossibilité définitive de livraison, la précommande sera annulée et intégralement remboursée.
Lorsqu'une commande contient à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, Fame Bros Limited pourra choisir soit une expédition unique à la disponibilité complète de la commande, soit plusieurs expéditions sans frais supplémentaires pour le client.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Fame Bros Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les erreurs manifestes de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle n'engagent pas Fame Bros Limited. Dans ce cas, le client sera informé et pourra accepter le prix corrigé ou annuler sa commande.
ARTICLE 8 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après :
– validation du panier ;
– acceptation des présentes CGV ;
– validation du paiement.
Fame Bros Limited se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Le débit est réalisé selon les modalités du prestataire de paiement sélectionné.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
Fame Bros Limited utilise des prestataires de paiement sécurisés et n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
ARTICLE 10 – CONTRÔLE ANTI-FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude et de sécuriser les transactions, Fame Bros Limited peut procéder à des vérifications complémentaires.
À ce titre, des justificatifs d'identité, d'adresse ou de paiement peuvent être demandés lorsque cela apparaît raisonnablement nécessaire.
En l'absence de réponse ou lorsque les informations fournies ne permettent pas de lever un doute légitime, la commande pourra être suspendue ou annulée.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations communiquées à titre indicatif. En l'absence d'indication contraire lors de la commande, Fame Bros Limited s'engage à livrer le produit dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Fame Bros Limited met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés mais ne peut garantir une date de livraison précise sauf mention expresse contraire.
Des retards peuvent notamment résulter :
– d'opérations douanières ;
– d'événements logistiques exceptionnels ;
– d'une saturation des réseaux de transport ;
– d'événements de force majeure.
ARTICLE 12 – DOUANES ET IMPORTATION
Pour toute livraison effectuée en dehors du territoire de l'Union européenne ou dans tout territoire appliquant des formalités d'importation spécifiques, le client est considéré comme l'importateur du produit.
Le client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement, frais administratifs ou toute autre charge exigée par les autorités compétentes du pays de destination.
Fame Bros Limited n'exerce aucun contrôle sur ces frais et ne peut en garantir le montant.
En cas de refus de dédouanement, refus de paiement des frais exigés, abandon du colis ou retour forcé du colis à l'expéditeur, Fame Bros Limited pourra déduire du remboursement les frais effectivement supportés, notamment les frais de retour, frais administratifs, frais douaniers ou frais de destruction éventuellement facturés.
ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Les produits demeurent la propriété de Fame Bros Limited jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Ce délai court à compter :
– du jour de réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens ;
– du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services.
Pour les commandes portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse support@cinereplicas.com au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe ou via le bouton disponible en bas de chaque page du site.
Le client devra retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine et accompagnés de tous accessoires éventuels.
Le client demeure responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 15 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison ;
– les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques scellés lorsqu'ils ont été descellés après livraison ;
– tout autre produit bénéficiant d'une exception légale au droit de rétractation.
ARTICLE 16 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Fame Bros Limited remboursera les sommes effectivement versées pour les produits retournés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Fame Bros Limited pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
ARTICLE 17 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions impératives applicables du Code de la consommation.
Fame Bros Limited répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans les délais légaux applicables.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil français.
Lorsqu'un vice caché est établi, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 19 – PROCÉDURE DE RETOUR
Toute demande relative à un produit défectueux, non conforme ou endommagé doit être adressée à support@cinereplicas.com dans les meilleurs délais après constatation du problème.
Des photographies ou informations complémentaires pourront être demandées afin de permettre l'analyse du dossier.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable du service client.
L'adresse de retour communiquée par le service client devra être utilisée exclusivement.
ARTICLE 20 – COLIS NON DISTRIBUÉS OU RETOURNÉS
Lorsque le colis est retourné à Fame Bros Limited en raison :
– d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le client ;
– d'une absence répétée du destinataire ;
– d'un colis non réclamé ;
– d'un refus de réception ;
Fame Bros Limited pourra proposer soit une nouvelle expédition aux frais du client, soit un remboursement déduction faite des frais effectivement supportés.
ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ
Fame Bros Limited ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.
La responsabilité de Fame Bros Limited ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :
– du fait du client ;
– d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
– d'un cas de force majeure.
ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE
Fame Bros Limited ne pourra être tenue responsable lorsque l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
– catastrophes naturelles ;
– incendies ;
– pandémies ;
– conflits armés ;
– cyberattaques majeures ;
– grèves généralisées ;
– ruptures exceptionnelles d'approvisionnement ;
– blocages douaniers ou administratifs ;
– décisions gouvernementales empêchant l'exécution normale du contrat.
ARTICLE 23 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET PARRAINAGE
Lorsque le site propose un programme de fidélité ou de parrainage, les modalités applicables sont celles publiées sur le site au moment de leur utilisation.
Fame Bros Limited se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ces programmes sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
Les points, avantages ou récompenses attribués dans le cadre de ces programmes n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Fame Bros Limited.
Après réclamation écrite préalable auprès du service client demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu — 75008 Paris — France
Site internet : https://www.cm2c.net
ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le site www.cinereplicas.fr sont traitées par Fame Bros Limited en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités et bases légales :
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
– traitement et suivi des commandes (base légale : exécution du contrat) ;
– gestion du service client et des réclamations (base légale : exécution du contrat) ;
– lutte contre la fraude (base légale : intérêt légitime) ;
– envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement préalable du client (base légale : consentement).
Durée de conservation :
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier achat ou du dernier contact, conformément aux délais de prescription applicables en matière commerciale. Les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables légales.
Droits des personnes :
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
– droit d'accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité ;
– droit d'opposition.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse support@cinereplicas.com, en précisant l'objet de la demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
En cas de réclamation non résolue, le client peut introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
ARTICLE 26 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, illustrations, vidéos et contenus graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toutefois, le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont accordées par la législation de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 28 – MODIFICATION DES CGV
Fame Bros Limited se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
ARTICLE 29 – CODES PROMOTIONNELS ET BONS D'ACHAT
Les codes promotionnels, bons d'achat, avoirs et offres commerciales proposés par Fame Bros Limited ne sont valables que pendant leur durée de validité et selon les conditions précisées lors de leur émission.
Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Les codes promotionnels ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, échange ou conversion en espèces.
En cas d'annulation totale ou partielle d'une commande ayant bénéficié d'un avantage promotionnel, Fame Bros Limited se réserve le droit de recalculer le montant de la commande et du remboursement en conséquence.
ARTICLE 30 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux émises par Fame Bros Limited sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission et uniquement sur www.cinereplicas.fr
Les cartes cadeaux ne peuvent être ni remboursées, ni échangées contre des espèces, sauf disposition légale contraire.
En cas de perte, vol, suppression ou utilisation frauduleuse d'une carte cadeau, Fame Bros Limited ne pourra être tenue responsable et ne sera pas tenue d'en émettre une nouvelle.
ARTICLE 31 – COMPTES CLIENTS
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute commande effectuée depuis un compte client est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.
Fame Bros Limited se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV.
ARTICLE 32 – LICENCES OFFICIELLES ET ÉVOLUTIONS PRODUITS
Les produits commercialisés par Cinereplicas sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures de présentation, d'emballage, d'étiquetage, de composition ou de design imposées notamment par les titulaires de droits, fabricants ou licenciants.
Ces modifications n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne pourront justifier ni annulation de commande ni demande d'indemnisation.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
ARTICLE 33 – AVIS CLIENTS
Les avis publiés sur le site peuvent provenir de clients ayant effectué un achat ou de systèmes de collecte d'avis exploités par des prestataires tiers.
Fame Bros Limited se réserve le droit de supprimer tout avis contenant des propos illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou sans rapport avec le produit concerné.
ARTICLE 34 – ABUS ET UTILISATION FRAUDULEUSE
Fame Bros Limited se réserve le droit de refuser toute commande, annuler tout avantage promotionnel, suspendre tout compte client ou engager toute action appropriée en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation abusive d'offres commerciales, multiplication artificielle de comptes clients ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l'attention de Fame Bros Limited
Email : support@cinereplicas.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Numéro de commande : _______________________________________________
Désignation du/des produit(s) concerné(s) :
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ___________________________________
Nom du/des consommateur(s) : ___________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) :
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ________________________________________________________________
(*) Rayer la mention inutile.
Ce formulaire peut être adressé par courrier électronique à support@cinereplicas.com ou par tout autre moyen permettant d'établir la preuve de son envoi. Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, Fame Bros Limited accusera réception de la rétractation sur un support durable.